Mentions légales

Droits d’auteur

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web  " www.joze.fr  " sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

Données Personnelles

Les données collectées sur notre site sont exclusivement destinées à Mairie de Joze. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Les traitements relatifs à vos données personnelles

Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par : Mairie de Joze, 4 Rue Mal de Turenne, 63350 Joze

Quelles données ?

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :
Vous utilisez notre formulaire de contact,
Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :
vous permettre d’utiliser nos services ;

vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;
Nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à :
Mairie de Joze - 4 Rue Mal de Turenne, 63350 Joze
Tel: 04 73 70 20 24
Mail: mairie-joze*at*wanadoo.fr
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par voie postale à l’adresse précitée.

Décharge de responsabilité

Mairie de Joze n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Alors même que Mairie de Joze a effectué toutes les démarches pour assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, Mairie de Joze ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de ce site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Mairie de Joze n’a aucun contrôle.

Cookies

Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service demandé.

Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.

POUR PARAMETRER :

Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas notre site ne fonctionnera plus normalement mais vous pourrez quand même effectuer des actions basiques.
1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
– Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
– Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
– Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
– Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
– Dans voter navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
– Cliquez sur « Confidentialité ».
– Positionner le réglage « Bloquer les cookies sur « Toujours » puis cliquez sur OK.
4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
– Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
– Sélectionnez « Paramètres ».
– Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
– Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
– Dans la section « Cookies », sélectionner « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.

Cookies de mesure d’audience et de statistiques.

Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

POUR PARAMETRER :

Vous pouvez désactiver les cookies de notre outil de mesure d’audience Google Analytics en cliquant ici .

La CNIL propose par ailleurs sur son site à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…