Enquête publique

Enquête conjointe afficheEnquête publique conjointe portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur la Déclaration de projet n°1

Par arrêté du maire de JOZE, en date du jeudi 4 avril 2019, une enquête publique conjointe sera ouverte sur :

 

 

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Les martines (7)procar1 - les dispositions de la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Joze pour l'ouverture à l'urbanisation d'une zone classée 1AU située à l'ouest du bourg.

2 - l'intérêt général de la déclaration de Projet pour l'extension de l'entreprise PROCAR-RECYCOM entraînant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Joze qui en est la conséquence.

Madame Christiane MISSEGUE, en qualité de proviseur de Lycée en retraite a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Les dossiers et pièces qui lui sont annexés seront déposés à la mairie du MARDI 14 MAI 2019 à 9 h au VENDREDI 14 JUIN 2019 à 12 h inclusivement afin que chacun puisse les consulter aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au samedi de 9h à 12h).

Les observations éventuelles pourront être consignées aux registres d'enquête déposés en mairie à cet effet, ou adressées au commissaire-enquêteur à la mairie de JOZE (siège de l'enquête) par courrier postal ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le commissaire-enquêteur siègera en mairie les :

Mardi 14 mai 2019 de 9h à 12 h
Mardi 28 mai 2019 de 14h à 17h
Vendredi 14 juin 2019 de 9h à 12h

A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Joze pendant UN AN à compter de la date de clôture de l'enquête publique.