Démarches administratives

PAPIER - CITOYENNETE 

Carte nationale d'identité  
 

Services en lignes et formulaires

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. La demande est faite en mairie, à l'antenne de police si vous habitez à Paris ou au consulat si vous habitez à l'étranger. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

  Passeport
 

Services en lignes et formulaires

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Etat civil (acte de naissance, de mariage et de décès, livret de famille)
   

Services en lignes et formulaires

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRANSPORTS 

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)  
 

Services en lignes et formulaires

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

  Permis de conduire (les différents permis, perte, vol, changement d’adresse,…)
 

Services en lignes et formulaires

Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire. En fonction du véhicule que l'on souhaite conduire, il faut détenir la catégorie correspondante (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos). Quand on parle de la durée de 3 ans pour le permis probatoire, c'est donc 3 ans à compter de la date d'obtention de la 1ère catégorie obtenue et quand on parle d'invalidation du permis par perte totale de points, c'est l'invalidation de toutes les catégories que l'on a obtenues.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

URBANISME

Certificat d’urbanisme, Permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux,…
 

Services en lignes et formulaires

 

 

 

 

Pour tout autre renseignement concernant vos droits et démarches,

rendez-vous sur le site du service public http://www.service-public.fr/

 

 

 

Informations supplémentaires